IDCC (Identifiant de Convention Collective) : 1431

 

Dispositions générales

• Champ d'application

• Dénonciation, révision

• Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

• Négociations professionnelles

 

Les droits du personnel

• Droit syndical

• Comité social et économique à compétences réduites

• Comité social et économique d'entreprise, d'établissement, de groupe

• Temps partiel

• Emploi des travailleurs handicapés

• Non-discrimination

 

La formation

• Apprentissage, formation professionnelle, formation continue

 

Le contrat de travail

• Recrutement

• Période d'essai et renouvellement

• Rupture du contrat individuel

• Procédure de licenciement

• Modification du lieu de travail

• Circonstances économiques

• Heures pour recherche d'emploi

• Inobservation du délai de préavis

• Sanctions

• Dérogation à l'exécution de préavis

• Modification juridique de l'entreprise

• Indemnités de licenciement

• Départ ou mise à la retraite

• Durée du travail

• Modifications fréquentes des fonctions du salarié et période probatoire

• Hygiène et sécurité

 

Les salaires

• Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

• Ancienneté

• Modification définitive de fonction du salarié

• Modification de la situation personnelle du salarié

• Prime d'ancienneté

• Heures supplémentaires

 

Congés-absences

• Absences

• Congés annuels

• Obligations militaires

• Congés exceptionnels

• Maladie

• Maternité - Paternité - Congé parental - Absences pour enfant malade – Adoption

• Jours fériés

• Avantages acquis

• Modalités de suivi et clause de rendez-vous

 

Annexes

• Annexe I : Classification des emplois et métiers (2023)

• Annexe II : Salaires minima (2022)

• Annexe III : Agents de maîtrise (abrogé)

• Annexe IV : Cadres (abrogé)

• Annexe V : Régime de retraite complémentaire

• Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

• Annexe VII : Formation professionnelle